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Viager occupé: nos explications

Lors d’une vente et d’achat en viager, on retrouve deux types de viager, le viager libre et le viager occupé. Ce dernier reste à l’heure actuelle le contrat le plus couramment utilisé.

Lorsque vous avez décidé d’acheter ou de vendre en viager occupé, le vendeur appelé crédirentier occupe le logement jusqu’à son décès. Cela implique que l’acheteur ou le débirentier ne peut jouir du bien immobilier qu’à partir du décès du crédirentier.

Après signature de l’acte de vente, l’acquéreur peut payer une partie du prix de vente au crédirentier. Cette somme initiale est nommée Bouquet. Le reste quant à lui sera versé à titre de rente viagère.

Avantages et inconvénients d’un viager occupé

Du côté du crédirentier, les avantages sont multiples. Premièrement, il dispose d’un revenu régulier puisque le débirentier lui verse une rente viagère. En plus de cette source de revenu constante, il garde également son logement jusqu’à son dernier souffle. Par contre, les travaux d’entretien restent toujours à sa charge. Cela est également valable pour les taxes comme la taxe d’habitation.

Par rapport à l’achat en viager libre, le choix d’un achat en viager occupé est bien plus intéressant pour l’acheteur. En effet, il peut à tout moment revendre le bien en contrat viager occupé. De même, s’il achète le bien par le biais d’un prêt immobilier, il n’a pas à payer les taux d’intérêts.

En revanche, l’inconvénient réside dans le fait qu’il ne peut pas jouir du bien avant le décès du crédirentier. En effet lors de la cession immobilière chez le notaire, l’acquéreur obtient ce que l’on appelle la nue-propriété du bien immobilier. Il est à présent le propriétaire des murs mais ne peut y habiter. Par ailleurs, comme tous les contrats en viager, la répartition des charges est fixée lors de la signature du contrat en question.

Comment fonctionne un viager occupé ?

Dès la signature du contrat, l’acheteur doit payer un montant conséquent au propriétaire du bien vendu en viager. Cette somme est appelée capital initial ou bouquet. Le solde du prix de vente est ensuite versé en tant que rente viagère au crédirentier.

La rente viagère est calculée en fonction de plusieurs variables. Tout d’abord, elle dépend du prix de vente du bien. En notant que le prix de vente est étudié suivant le marché immobilier. Ainsi, il est nécessaire de faire une expertise en amont. Le montant de la rente dépend également du versement ou non d’un capital initial. D’autre part, l’âge et l’espérance de vie du crédirentier sont aussi à prendre en compte.

Il faut savoir que la rente viagère est versée à vie de manière périodique. La périodicité du versement du montant est alors décidée par les deux parties lors de la signature du contrat. Il peut s’agir d’un paiement mensuel, annuel ou trimestriel.

Le lieu, ainsi que le type de paiement seront également mentionnés dans le contrat. Dans le cas où ces deux éléments ne sont pas précisés dans le contrat. Automatiquement, les arrérages seront payés immédiatement au domicile du débirentier à la fin de chaque fin de mois ou fin d’année.
Dans le cas où les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le calcul de la rente. Cette dernière sera réévaluée en fonction du barème de la loi des finances.

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